Publication le 10/13/2021

Faire un arrêt de travail en téléconsultation : possible ou non ?

Est-il possible de faire un arrêt de travail en téléconsultation ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions.

Prescrire un arrêt de travail, même en présentiel, est toujours délicat pour un médecin traitant. Établir un arrêt de travail se fait sur la base d’un examen durant la consultation du patient. Est-il possible de faire un arrêt de travail en téléconsultation ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions.



Pourquoi faire un arrêt de travail ?


Le médecin-traitant prescrit un arrêt de travail lorsque votre état de santé ne vous permet pas de poursuivre une activité professionnelle. Par conséquent, si vous êtes malade, à cause d’une invalidité ou d’une courte/longue maladie, un avis d’arrêt peut vous être délivré.

Dans ce cas, vous avez le droit de ne pas vous rendre sur votre lieu de travail. Veillez à informer votre employeur au plus vite. Le certificat d'arrêt de travail délivré par le médecin fait office de justificatif de votre absence. En tant que salarié en arrêt, vous pourrez même être indemnisé à condition de présenter un certificat médical.

Une simple ordonnance ne suffira pas en cas d’interruption de travail. Le maintien de salaire n’est garanti que si vous présentez un certificat médical délivré par un médecin. Ce document seul pourra attester que vous n’êtes pas encore en état de reprendre votre poste. Sans ce dernier, vous risquez une perte de salaire ou une suspension du contrat de travail si vous ne vous présentez pas au bureau.



Est-il possible d’établir un certificat d'arrêt de travail par téléconsultation ?


Aujourd’hui, la consultation à distance permet de réaliser tous types d’actes médicaux : des prescriptions de médicaments, des prescriptions d’analyse ou d’examens complémentaires, voire une demande d’hospitalisation en urgence. Cependant, lorsqu’il s’agit d’établir un certificat médical pour arrêt maladie, les choses sont loin d’être évidentes.


L’examen physique est obligatoire


Le certificat médical résume l’avis du médecin sur l’état général du patient. Pour l’établir, le médecin contrôleur doit procéder en deux étapes. D'une part, il doit réaliser ce que l’on appelle une anamnèse, c’est-à-dire un historique des douleurs du patient. Par ailleurs, il procède à un examen physique.

Lors de cette deuxième étape, il va ausculter et palper le patient. Vous l’aurez compris, il est pratiquement impossible d’obtenir un avis de mise en arrêt en téléconsultation. Cet examen physique étant essentiel pour fixer les arrêts de travail, et ne peut se faire sans la présence du salarié malade.

Bon à savoir : une consultation en présentiel n’est pas obligatoire dans le cas d’une pathologie psychologique ou psychiatrique. Si le concerné souffre de burn-out ou de dépression par exemple, la palpation et la percussion ne seront pas nécessaires. Dans ce cas, la téléconsultation peut être envisagée.


Qu’en est-il dans le cas d’une prolongation d’arrêt de travail ?


Si la santé du malade ne s’est pas améliorée alors qu’il doit reprendre le travail, il peut demander une prolongation de la durée de l’arrêt. De préférence, cette prolongation doit être demandée au médecin-traitant, ou à celui qui a établi le premier certificat.

Là encore, l’examen physique est nécessaire. Une consultation en présentiel est obligatoire pour l’établissement de cette prolongation. Toutefois, il peut y avoir une exception. Si le salarié malade se trouve dans l’incapacité de se déplacer et de se rendre à cette contre-visite médicale, la consultation peut se faire à distance.

À noter que le gouvernement français a autorisé la demande d’arrêt de travail en téléconsultation pour les personnes atteintes de la Covid-19. Cela afin de respecter les gestes barrières et permettre aux malades de s’isoler tout en bénéficiant d'un suivi médical.



Étapes pour faire un arrêt de travail par téléconsultation quand on est médecin

La prescription d’un arrêt de travail par téléconsultation doit se faire directement sur le site officiel de la Sécurité sociale. Elle doit être effectuée par un médecin.


Le remplissage de la prescription de l’arrêt de travail en ligne

Pour pouvoir prescrire un arrêt de travail à un salarié, le médecin doit se rendre sur son compte Amelipro. Il doit donc également avoir une carte CPS qui lui permettra de s’y connecter.

Une fois connecté, il va renseigner le NIR de son patient. Cette information se trouve sur la carte vitale de ce dernier. Ensuite, il va remplir le formulaire dédié à la demande d’arrêt en précisant le motif et la durée.

Il peut aussi y préciser l’ALD (affection longue durée) dont souffre le patient. Enfin, il indique s’il s’agit d’une première demande d’arrêt-maladie, ou d’une prolongation.


La transmission à l’Assurance maladie

Une fois que le médecin responsable a validé le formulaire, il obtient un récapitulatif. Deux options s’offrent à lui :

  • Il peut l’envoyer directement à la caisse primaire l’Assurance Maladie si le malade jouit d’un régime général MSA. Un modèle employeur sera automatiquement envoyé.
  • Il pourra l’imprimer et le donner au malade, qui se chargera de transmettre les deux premiers volets au régime auquel il est attaché, complémentaire santé y compris. Il doit envoyer le troisième volet à son employeur.

Dans ce dernier cas, l’arrêt de travail peut être envoyé au patient qui se chargera de l’imprimer, avant de l’envoyer à qui de droit.

Bon à savoir : le salarié est tenu d’informer son employeur dans un délai de 24 heures à 48 heures.

 

La durée de l’arrêt-maladie et le versement des indemnités

La durée de l’interruption de travail varie selon la cause de l’invalidité : une maladie, un accident de travail, une maladie professionnelle. L’arrêt de travail pour maladie ne devrait pas dépasser six mois s’il s’agit d’une pathologie ordinaire.

Pour ce qui est du versement des indemnités journalières, c’est la caisse d’assurance maladie (CPAM) qui va s’en charger. Elles représentent généralement 50% du salaire de base du patient et sont versées après un délai de carence de trois jours. Pensez à envoyer le volet 2 à votre causse primaire d'assurance maladie.