Publication le 11/30/2021

La téléconsultation, tout savoir sur la prise en charge

Comment sont pris en charge les patients ? Qu’en est-il des remboursements d'honoraires ? On répond à vos questions.

Depuis le confinement, la téléconsultation a connu un essor partout en France. Son succès s'explique par des délais de consultation réduits et de longs déplacements inutiles. Simultanément, elle permet au médecin et aux patients de respecter les gestes barrières en limitant les contacts directs.


Par définition, la téléconsultation désigne une consultation médicale à distance avec un médecin généraliste ou spécialiste. Elle se déroule via une plateforme vidéo ou directement depuis une cabine de téléconsultation connectée. Comment sont pris en charge les patients ? Qu’en est-il des remboursements d'honoraires ? On répond à vos questions.



Fonctionnement et déroulement d'une téléconsultation


Une téléconsultation médicale fonctionne comme une consultation directe. En qualité de médecin, vous devez faire preuve de pédagogie avec vos patients peu coutumiers de ce système. Dans une cabine de télémédecine, vous devez lui expliquer la bonne utilisation des outils connectés et leurs qualités.


Étape 1 : la prise de rendez-vous


Chez Tessan, les médecins ont accès à une plateforme sécurisée où ils recevront les téléconsultations en direct. Nul besoin de RDV pris à l'avance, le patient se rend directement en pharmacie et entre dans la cabine de télémédecine avec la promesse d'être mis en relation avec un généraliste dans les 15 minutes.


Étape 2 : la connexion à la visio


En utilisant la technologie Tessan disponible dans les pharmacies, la mise en relation est faite depuis notre plateforme sécurisée.


Pour une téléconsultation classique, vous recevez un lien sécurisé qui vous permet de vous connecter en toute sécurité à la plateforme vidéo. Pour ce faire, vous avez besoin d’un ordinateur ou d’un smartphone doté d’une caméra. Veillez à être en 4G ou connecté à Internet pour garantir la qualité de l'appel.


Conseil : veillez à être présent 5 minutes avant le début de la téléconsultation prévue.


Étape 3 : le diagnostic


En téléconsultation classique, le médecin vous pose des questions afin d’établir un diagnostic en ligne. Soyez le plus clair possible dans vos réponses, le type de traitement à prescrire en dépend.


Avec une télécabine et ses objets connectés au nombre de 7 : tensiomètre, thermomètre, stéthoscope, otoscope, balance, dermatoscope, oxymètre. Le diagnostic est précis pouvant donner lieu à une ordonnance.


Étape 4 : la prescription


Le médecin transmet sa prescription qui se traduit par une ordonnance médicale avec la délivrance de médicaments ou non :


  • Soit par mail via une messagerie sécurisée,
  • Soit sous format électronique.

Avec Tessan, l'ordonnance est directement imprimée depuis la machine. Vous n'avez plus qu'à prendre vos médicaments dans la pharmacie.


Étape 5 : le paiement de la téléconsultation


Le paiement en ligne avec votre carte bancaire est à privilégier. De plus, le médecin est en droit de refuser certains moyens de paiements comme le chèque ou le virement bancaire.



Remboursement de la téléconsultation


Les modalités de remboursement sont les mêmes que pour une consultation classique. Le recours à la téléconsultation est pris en charge à 100% par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.


Le montant de remboursement de l'Assurance Maladie


Pour une téléconsultation, les honoraires des médecins sont les mêmes que ceux pratiqués pour une consultation présentielle. En principe, l’assurance maladie rembourse les patients qui bénéficient de la Sécurité sociale. Il faut remplir ces conditions :


  • Respecter le parcours de soins coordonnés,
  • Choix du médecin traitant,
  • Choix du médecin conventionné selon le secteur.

À la suite de la téléconsultation, vous serez remboursé par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le taux de remboursement s’élève à :


  • 70 % pour l’assurance-santé,
  • 30 % (ticket modérateur) pour la complémentaire santé.

En cas de dépassement d’honoraires, il vous incombe de payer les frais relatifs à la téléconsultation. Privilégiez un médecin de secteur 1. Ses honoraires sont entièrement remboursés par la Sécurité sociale.


Tiers payant possible en téléconsultation


Comme dans le cas d’une consultation directe, le tiers payant s’applique dans son intégralité pour :


  • Les femmes enceintes,
  • Les patients en affection de longue durée ou ALD,
  • Les patients bénéficiant d’une complémentaire santé solidaire ou de l’aide de l’acquisition d’une complémentaire santé (CMU ou ACS).

Remboursement de la mutuelle pour une téléconsultation


Les consultations médicales à distance sont également remboursées par la mutuelle santé. Cette option vient compléter la prise en charge de la Sécurité sociale pour les médecins du secteur 2 et 3.


Le patient bénéficie d’une prise en charge du ticket modérateur lors d’une téléconsultation avec son généraliste et spécialiste. Bien entendu, il est possible d’appliquer le dépassement d’honoraires.


Téléconsultation prise en charge à 100 %


Vous êtes un patient bénéficiaire du tiers payant ? Dans ce cas, votre téléconsultation sera prise en charge à 100 %. Autrement dit, vous ne payez aucun frais.


Note importante : même si elles ne respectent pas le parcours de soins coordonnés, certaines personnes peuvent bénéficier d’une prise en charge. Les conditions ne sont pas exigées si :


  • Le patient a moins de 16 ans ;
  • Le patient se trouve dans une situation d’urgence ;
  • Le médecin bénéficie d’un accès direct pour diverses spécialités (ophtalmologie, gynécologie, cardiologie, dentisterie…)


La prise en charge à 100 % des téléconsultations jusqu'à fin 2022


Le principe de remboursement d’une téléconsultation a connu quelques réformes.


Avant fin 2022 : explication des remboursements


Compte tenu de la crise sanitaire causée par la Covid-19, la téléconsultation sera remboursée intégralement par la Sécurité sociale jusqu’à fin 2022. Fixée pendant l’état d’urgence sanitaire, en plein confinement, cette mesure prévoit une prise en charge intégrale de la téléconsultation par l’assurance maladie.


Votée en mars 2020, le gouvernement a décidé de prolonger la prise en charge intégrale dans le but de faciliter le recours à la télémédecine. Quel que soit le motif de la téléconsultation, cette mesure reste applicable jusqu’à la période prévue.


Après 2022, quelle prise en charge des patients ?


La prise en charge intégrale de la téléconsultation est un projet de loi qui prend effet jusqu’à la fin de l’année 2022. À compter de cette date, les critères de remboursement fixés par la Sécurité sociale redeviennent comme avant. Autrement dit, l’assurance maladie couvrira 70 % des frais médicaux. Le reste représente un ticket modérateur.


Quoi qu’il en soit, les téléconsultations seront remboursées à 100 % pour ceux qui bénéficient du tiers payant. Au-delà de 2022, le régime obligatoire sur le montant de la téléconsultation sera de nouveau instauré.